Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès aux sites web, applications, comptes, visites virtuelles, jumeaux numériques 3D, contenus immobiliers, places de marché, outils d'intelligence artificielle, services d'analyse, de publicité, de génération de prospects, d'hébergement et autres produits ou services fournis par IMMOBITRON CAMEROUN SARL (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services, en créant un compte, en passant une commande ou en acceptant un devis, vous acceptez les présentes Conditions. Un devis, bon de commande, cahier des charges ou contrat signé peut prévoir des conditions particulières; en cas de conflit, ce document signé prévaut pour les Services concernés.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services. Notre Politique de Confidentialité décrit le traitement des données personnelles.

IMMOBITRON CAMEROUN SARL est constituée en République du Cameroun. Questions: contact@immobitron.ai; +237 677 789 008; www.immobitron.ai.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez pour une organisation, vous garantissez être habilité à l'engager.

Lorsqu'un compte est disponible, vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants, mettre à jour les changements importants et signaler rapidement tout accès non autorisé. Nous pouvons vérifier l'identité, le pouvoir, les droits sur un bien ou le paiement et restreindre un compte en cas de risque ou de vérification incomplète.

Les Services peuvent notamment comprendre:

• visites virtuelles, images à 360°, scans 3D, jumeaux numériques, plans, données spatiales et hébergement;
• photographie et vidéo immobilières, imagerie aérienne ou par drone, montage et aménagement virtuel;
• annonces, recherche immobilière, demandes, place de marché et outils de communication;
• publicité numérique, gestion de campagnes, génération de prospects et analyses;
• contenus, recommandations, estimations, informations de marché et automatisations assistés par IA;
• services professionnels, d'entreprise, d'intégration, de données et autres services technologiques convenus.

Le client qui commande une capture, une campagne ou une publication garantit qu'il possède le bien ou dispose de toutes les autorisations nécessaires. Il doit fournir des informations exactes, obtenir les accords des propriétaires, occupants et autorités, sécuriser les documents et objets privés, signaler les risques et examiner les livrables dans le délai convenu.

Nous pouvons reporter ou interrompre une intervention en cas de danger, d'absence d'autorisation, de conditions météorologiques ou réglementaires défavorables. Les déplacements ou reprises dus à un site non préparé ou à des instructions modifiées peuvent être facturés.

Vous conservez la propriété des annonces, descriptions, images, logos, fichiers, avis, messages et autres éléments fournis (« Contenu Utilisateur »). Vous accordez à IMMOBITRON une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter, transmettre, afficher et traiter ce contenu uniquement afin de fournir, sécuriser, améliorer et promouvoir les Services convenus, respecter la loi et exercer nos droits.

Vous garantissez l'exactitude et la licéité du contenu et restez responsable des prix, disponibilités, titres de propriété et déclarations obligatoires. Nous pouvons retirer tout contenu illicite, trompeur, dangereux, contrefaisant ou contraire aux présentes Conditions.

IMMOBITRON et ses concédants conservent tous les droits sur les logiciels, interfaces, modèles, méthodes de capture et de montage, bases de données, marques et technologies. Sous réserve du paiement, le client reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser les livrables finaux pour l'objet convenu. Les brouillons, fichiers bruts et sources ne sont inclus que si cela est expressément prévu.

Il est interdit, sauf autorisation légale ou écrite, de copier, revendre, extraire, désassembler ou utiliser les Services pour créer un produit, modèle ou jeu de données concurrent.

Sauf accord écrit contraire, nous pouvons présenter des projets déjà rendus publics et des livrables représentatifs dans notre portfolio et nos communications, sans divulguer intentionnellement d'informations confidentielles. Toute confidentialité ou restriction d'accès doit être convenue avant la production.

Ces contenus sont des représentations visuelles fondées sur les conditions de capture et les outils disponibles. Sauf prestation certifiée expresse, ils ne constituent ni relevé, ni plan d'architecte, ni modèle d'ingénierie, ni diagnostic. Les dimensions, limites, défauts et conformités doivent être vérifiés indépendamment. Les aménagements virtuels sont illustratifs.

Certains Services utilisent des outils d'IA propriétaires ou tiers pour les descriptions, images, mises en scène, recommandations, classements, estimations, prévisions, traductions ou analyses. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts ou obsolètes et ne constituent pas un conseil juridique, financier, d'investissement, d'évaluation, d'arpentage ou d'ingénierie.

N'introduisez pas d'informations confidentielles ou personnelles dans une fonction d'IA sans autorisation. Vous devez contrôler les résultats avant publication et respecter les règles de divulgation, de propriété intellectuelle et d'équité. Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité; IMMOBITRON ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur du seul fait de son traitement par IA.

Sauf accord écrit, IMMOBITRON fournit des outils technologiques et marketing et n'est ni propriétaire, vendeur, bailleur, acheteur, locataire, courtier, séquestre, prêteur, évaluateur ni partie à une transaction. Nous ne garantissons pas l'identité, le pouvoir, l'exactitude d'une annonce, l'état du bien, le titre, le financement ou l'issue d'une transaction. Chaque utilisateur doit effectuer ses vérifications et se protéger contre la fraude.

Les coordonnées obtenues via les Services ne doivent pas être utilisées pour le spam, le harcèlement, la discrimination illicite ou la prospection sans rapport.

La portée, le volume ou la qualité des prospects, les conversions, l'approbation des plateformes et les ventes ne sont pas garantis. Le client répond de la licéité des déclarations, offres, ciblages, pages de destination et consentements. Sauf indication contraire, les budgets médias, taxes et frais de plateformes sont distincts de nos honoraires.

Les tarifs, devises, étapes et échéances figurent dans le devis, la facture ou le contrat applicable. Sauf mention contraire, ils excluent taxes, budgets médias, déplacements hors zone et frais de tiers. Nous pouvons suspendre la production, la publication, l'hébergement ou l'accès en cas de retard après un préavis raisonnable.

Les acomptes et montants correspondant au travail réalisé, au temps réservé, aux médias achetés ou aux coûts de tiers non annulables ne sont pas remboursables dans la mesure permise par la loi. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

Les Services récurrents sont renouvelés selon la période et le prix indiqués, sauf résiliation conforme à la commande. La résiliation empêche le renouvellement futur mais n'entraîne normalement pas de remboursement de la période en cours. À l'expiration ou en cas d'impayé, le contenu hébergé peut être désactivé puis supprimé après un préavis raisonnable.

Les Services peuvent fonctionner avec des fournisseurs de cartographie, capture, réseaux sociaux, publicité, analyse, communication, cloud, IA et paiement, notamment Realsee, Google, Meta et LinkedIn. Leurs propres conditions s'appliquent. Cela ne limite pas les responsabilités que la loi impose à IMMOBITRON dans le choix ou l'utilisation de sous-traitants.

Vous ne devez pas:

• violer la loi, porter atteinte à des droits, falsifier un bien ou usurper une identité;
• introduire un logiciel malveillant, contourner la sécurité ou perturber les Services;
• extraire ou collecter automatiquement des données hors interfaces publiées ou autorisation écrite;
• faciliter la fraude, la surveillance illicite, la discrimination, le harcèlement ou une activité dangereuse;
• soumettre des données personnelles illicites, des images intimes, des secrets ou du contenu capté sans autorisation;
• entraîner ou évaluer un service concurrent à partir des résultats sans autorisation;
• retirer des filigranes ou dissimuler le caractère illustratif d'un contenu synthétique lorsqu'une divulgation est requise.

Nous pouvons enquêter et demander des preuves, limiter la visibilité, conserver des éléments, retirer du contenu ou suspendre l'accès. Pour signaler une atteinte, une question de confidentialité, une annonce frauduleuse ou un contenu dangereux, écrivez à contact@immobitron.ai avec l'URL ou le projet, les faits, les preuves et vos coordonnées.

Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur. Maintenance, connectivité, compatibilité, force majeure et services de tiers peuvent affecter le fonctionnement. Les fonctions bêta peuvent être modifiées ou retirées. Les crédits de service ne s'appliquent que s'ils sont prévus par un accord de niveau de service signé.

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence de contrefaçon, exactitude et disponibilité ininterrompue. Aucun droit impératif n'est exclu.

Dans la mesure permise par la loi, IMMOBITRON ne répond pas des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives, ni de pertes de bénéfice, chiffre d'affaires, opportunité, réputation, économies ou données. Notre responsabilité globale ne dépassera pas les honoraires payés ou dus pour le Service concerné pendant les douze mois précédant l'événement.

Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, la faute intentionnelle, le décès ou dommage corporel causé par négligence, ni à toute responsabilité que la loi interdit de limiter.

Dans la mesure permise par la loi, un utilisateur professionnel indemnisera IMMOBITRON contre les réclamations de tiers résultant d'un contenu illicite, d'une absence d'autorité sur un bien ou une publication, d'une violation des sections 6, 7 ou 17, ou d'une atteinte aux droits d'autrui, sous réserve d'une notification et d'un contrôle raisonnable de la défense.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle, impayé, fraude, risque de sécurité, contenu illicite, exigence légale, préjudice ou arrêt du Service. Lorsque cela est possible, nous donnerons un préavis et la possibilité de remédier. Les clauses relatives au paiement, à la propriété, aux licences de clôture, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation et aux litiges survivent.

Notre Politique de Confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Les clients doivent fournir les données licitement et délivrer les informations requises. Lorsqu'IMMOBITRON traite uniquement sur instructions d'un client professionnel, un accord de traitement des données peut s'appliquer. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations.

Chaque partie n'utilisera les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l'autre que pour les Services et les protégera raisonnablement. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques sans violation, déjà connues licitement, développées indépendamment ou reçues sans obligation. Une divulgation peut être faite aux personnes ayant besoin d'en connaître ou lorsque la loi l'exige.

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement raisonnablement incontrôlable, notamment catastrophe, intempérie grave, épidémie, conflit, troubles, action publique, panne de réseau, cyberattaque non causée par l'absence de mesures raisonnables, conflit social ou panne d'une plateforme tierce. Les Services déjà fournis restent dus.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige par notification écrite et discussion de bonne foi. Sauf accord signé contraire, les juridictions compétentes du Cameroun sont compétentes. Les droits impératifs et le recours aux autorités demeurent inchangés.

Nous pouvons modifier ces Conditions pour tenir compte des évolutions légales, technologiques, des Services ou des risques. La version actuelle sera publiée avec sa date d'effet et les modifications importantes feront l'objet d'un avis lorsque cela est raisonnablement possible ou requis. Elles ne modifient pas rétroactivement une période payée, sauf obligation légale ou accord du client.

Les présentes Conditions et les documents de service incorporés constituent l'intégralité de l'accord sur leur objet. L'absence d'exécution n'est pas une renonciation. Une clause invalide sera limitée au minimum nécessaire sans affecter les autres. La cession est soumise au consentement, sauf réorganisation autorisée; IMMOBITRON peut céder à une société affiliée ou un successeur. Les notifications et signatures électroniques peuvent être utilisées lorsque la loi le permet.

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